Chargement

HONORAIRES

Les honoraires font toujours l’objet de la signature d’une convention préalable à toute intervention, adaptée à la nature de l’affaire.

Les honoraires sont fixés, pour chaque dossier, comme suit :

 

  • Soit sur la base d'un taux horaire pour l'ensemble des diligences effectuées, tenant compte, notamment, des difficultés de l'affaire, des enjeux en cause, des frais exposés, de la notoriété et des compétences particulières du cabinet ; une fiche détaillée du temps passé est annexée à chaque note d’honoraires.
  • Soit sur une base forfaitaire évaluée selon les éléments ci-dessus.

 

Les frais, droits et honoraires dus à des tiers (huissiers, avoués, correspondants, experts, Trésor Public, etc.…) leur sont réglés directement par le client.

Les honoraires pour un simple rendez-vous de consultation sont fixés forfaitairement entre 100 et 150€ HT ( TVA 20% en sus) selon la complexité du dossier et sont payables lors du rendez-vous.

 

Copyright @ ACTUSITE 2017 - Mentions légales